Termes et conditions / Terms and Conditions

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Comptes

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Accounts

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Propriété intellectuelle

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Intellectual Property

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Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre l’accès à notre Service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris sans limitation si vous ne respectez pas les Conditions.

Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation survivront à la résiliation, y compris, sans s’y limiter, les dispositions relatives à la propriété, les renonciations à la garantie, les indemnités et les limitations de responsabilité.

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris sans limitation si vous ne respectez pas les Conditions.

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement. Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service.

Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation survivront à la résiliation, y compris, sans s’y limiter, les dispositions relatives à la propriété, les renonciations à la garantie, les indemnités et les limitations de responsabilité.

Termination

We may terminate or suspend access to our Service immediately, without prior notice or liability, for any reason whatsoever, including without limitation if you breach the Terms.

All provisions of the Terms which by their nature should survive termination shall survive termination, including, without limitation, ownership provisions, warranty disclaimers, indemnity and limitations of liability.

We may terminate or suspend your account immediately, without prior notice or liability, for any reason whatsoever, including without limitation if you breach the Terms.

Upon termination, your right to use the Service will immediately cease. If you wish to terminate your account, you may simply discontinue using the Service.

All provisions of the Terms which by their nature should survive termination shall survive termination, including, without limitation, ownership provisions, warranty disclaimers, indemnity and limitations of liability.

Avertissement

Votre utilisation du Service est à vos risques et périls. Le service est fourni «TEL QUEL» et «TEL QUE DISPONIBLE». Le Service est fourni sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon ou de déroulement de la prestation.

Disclaimer

Your use of the Service is at your sole risk. The Service is provided on an « AS IS » and « AS AVAILABLE » basis. The Service is provided without warranties of any kind, whether express or implied, including, but not limited to, implied warranties of merchantability, fitness for a particular purpose, non-infringement or course of performance.

Loi applicable

Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la France, sans égard à ses dispositions de conflit de lois.

Notre incapacité à faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits. Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre Service, et remplacent et remplacent tous les accords antérieurs que nous pourrions avoir entre nous concernant le Service.

Governing Law

These Terms shall be governed and construed in accordance with the laws of France, without regard to its conflict of law provisions.

Our failure to enforce any right or provision of these Terms will not be considered a waiver of those rights. If any provision of these Terms is held to be invalid or unenforceable by a court, the remaining provisions of these Terms will remain in effect. These Terms constitute the entire agreement between us regarding our Service, and supersede and replace any prior agreements we might have between us regarding the Service.

Changements

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous essaierons de donner un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant à accéder ou à utiliser notre Service après que ces révisions entrent en vigueur, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d’utiliser le service.

Changes

We reserve the right, at our sole discretion, to modify or replace these Terms at any time. If a revision is material we will try to provide at least 30 days notice prior to any new terms taking effect. What constitutes a material change will be determined at our sole discretion.

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